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Conditions générales de ventes

 

 

1 - Conclusion du contrat

 

Toute commande de produits implique l'adhésion sans

 

réserve aux présentes conditions générales de vente,

 

complétées ou aménagées par nos conditions

 

particulières,qui annulent toute clause contraire pouvant

 

figurer dans les conditions d'achat, bons de commande,

 

ou autres documents commerciaux.

 

2 - Prix

 

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au

 

jour de la passation de la commande.

 

Le tarif général est annexé aux présentes conditions.

 

Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une

 

information préalable de 30 jours.

 

AVIS ET COMMUNICATIONS

 

3 - Livraison

 

La livraison est effectuée soit par la remise directe du

 

produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à

 

disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un

 

transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous

 

autres locaux désignés.

 

La vérification des marchandises par l'acheteur doit être

 

effectuée au moment de leur prise en charge.

 

En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur

 

les vices apparents ou sur la non-conformité du produit

 

livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises

 

qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la

 

date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du

 

transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute

 

justification quant à la réalité des anomalies constatées.

 

4 - Délais de livraison

 

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des

 

disponibilités d'approvisionnement.

 

Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie,

 

grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison

 

d'une durée supérieure à .... après la date indicative de

 

livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa

 

commande, sans pouvoir prétendre à quelque

 

indemnité que ce soit.

 

5 - Retours

 

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord

 

formel entre le vendeur et l'acquéreur.

 

6 -Garantie

 

Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution

 

de la commande et à la qualité des produits. En cas de

 

défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce

 

dernier sera limitée au remplacement ou au

 

remboursement des quantités défectueuses, sans autre

 

indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et

 

dommages résultant d'un stockage, de manutention, de

 

transport ou d'utilisation dans des conditions anormales

 

ou non conformes avec la nature, les prescriptions,

 

l'aptitude à l'emploi du produit.

 

7 – Paiement

 

Sauf conditions particulières, les factures sont payables

 

à .... à compter de la date de livraison. En cas de retard

 

de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les

 

commandes en cours. Toute somme non payée à

 

l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit

 

l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et

 

demie1 l'intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur

 

simple demande du vendeur.

 

Aucun escompte n'est accepté pour paiement anticipé.

 

Un escompte de .... est accordé pour tout paiement au

 

comptant.

 

8 - Clause résolutoire

 

En cas de défaut de paiement, quarante huit heures

 

après une mise en demeure restée infructueuse, la

 

vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui

 

pourra demander en référé la restitution des produits

 

sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

 

Les sommes restant dues pour d'autres livraisons

 

deviendront immédiatement exigibles si le vendeur

 

n'opte pas pour la résolution des commandes

 

correspondantes.

 

9 - Réserve de propriété

 

Les marchandises vendues restent la propriété du

 

vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix.

 

Toutefois les risques afférents aux marchandises seront

 

transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la

 

remise physique des produits.

 

10 - Attribution de juridiction

 

Les présentes conditions annulent et remplacent les

 

conditions précédemment applicables. Tout litige relatif

 

aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte

 

de commerce de amiens

 

 

 


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